MISE A JOUR D'UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN DE LA COPIE DES RÔLES D'IMPOTS LOCAUX PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin